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Divison en vue de construire

- Certificat d'Urbanisme (opérationnel)

- Prises de mesures - relevés topographiques

- Reconnaissance des limites de propriété

- implantation des bornes

- Procès-Verbal de bornage

- Plan de division/bornage

- Document Modificatif du Parcellaire cadastral "Document d'arpentage"

- Déclaration Préalable ou Permis d'aménager

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