Cabinet Antoine Février - Géomètre-Expert

Optimisez vos droits de propriété

La division en volumes est une organisation particulière de la propriété immobilière qui s’appuie sur des notions de droit sans qu’un texte de loi ne la définisse.

Le professeur Sizaire définit les volumes comme une

 « Technique juridique consistant à diviser la propriété d’un immeuble en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, à des niveaux différents, qui peuvent se situer au-dessus comme en dessous du sol naturel, chaque fraction s’inscrivant, respectivement, dans l’emprise de volumes définis géométriquement, en trois dimensions, par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF, sans qu’il existe de partie objet d’une propriété commune entre les différentes fractions ou volumes ».