Modification du cadastre

Le cadastre est l'inventaire des propriétés foncières de chaque commune. Il sert d'abord au calcul des impôts locaux : les limites qu'il représente n'ont pas de valeur juridique et ne garantissent pas la propriété. Seul un bornage par un géomètre-expert fixe définitivement vos limites.

Le plan cadastral doit pourtant être mis à jour dès qu'une parcelle change : division pour vendre un terrain à bâtir, cession d'une bande de terrain à un voisin ou à la commune, réunion de parcelles. Cette mise à jour passe par un document modificatif du parcellaire cadastral, le plus souvent un document d'arpentage.

Le cabinet s'occupe de tout : mesures sur le terrain, calcul des nouvelles surfaces, préparation du document, dépôt auprès du service du cadastre puis transmission au notaire pour l'acte de vente. Nous intervenons à Angers, à Cholet, dans les Mauges et dans tout le Maine-et-Loire.

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