Calcul des tantièmes de copropriété

 

Dans une copropriété, chaque lot dispose d’une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes.

 

Ces tantièmes servent notamment à déterminer la répartition des charges et les droits de vote lors des assemblées générales.

 

Le calcul des tantièmes constitue une étape essentielle lors de la création ou de la modification d’une copropriété.

 

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Comment sont déterminés les tantièmes ?

 

Les tantièmes sont déterminés en fonction de plusieurs critères, notamment :

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• la surface du lot

• sa situation dans l’immeuble

• sa consistance (habitation, commerce, cave, stationnement)

• son utilité par rapport aux parties communes.

 

Ces éléments permettent d’établir une répartition cohérente des quotes-parts entre les différents lots.

 

 

Dans quels cas recalculer les tantièmes ?

 

Le recalcul des tantièmes peut être nécessaire dans plusieurs situations :

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• création d’une copropriété

• division d’un lot en plusieurs lots

• réunion de plusieurs lots

• création de nouveaux lots (combles, annexes)

• correction d’une répartition ancienne inadaptée.

 

Le géomètre-expert intervient alors pour établir une nouvelle répartition adaptée à la configuration de l’immeuble.

 

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L’expertise du géomètre-expert

 

Le cabinet réalise le calcul des tantièmes en tenant compte des caractéristiques de l’immeuble et de la structure de la copropriété.

 

Cette intervention comprend notamment :

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• l’analyse des surfaces et de la consistance des lots

• la détermination des quotes-parts de parties communes

• l’établissement du tableau de répartition des tantièmes.

 

Ces éléments sont ensuite intégrés au règlement de copropriété ou au modificatif correspondant.