Le document d'arpentage

Le document d'arpentage est indispensable pour créer de nouvelles parcelles cadastrales. Sans lui, le notaire ne peut pas rédiger l'acte de vente d'une partie de terrain.

Il est établi par un géomètre à partir de mesures sur le terrain, puis vérifié et enregistré par le service du cadastre, qui attribue les nouveaux numéros de parcelles. Ces références figurent ensuite dans l'acte authentique et au service de la publicité foncière.

Avant de diviser, nous vous conseillons de faire borner les nouvelles limites : vous obtenez alors des surfaces fiables et des limites définitives, ce qui évite les litiges avec l'acquéreur ou les voisins.

Comment ça se passe :

1. Visite sur place, puis vérification des titres et des règles d'urbanisme (certificat d'urbanisme ou déclaration préalable si nécessaire).

2. Bornage des nouvelles limites avec les propriétaires concernés.

3. Établissement du document d'arpentage et dépôt au cadastre.

4. Envoi du document validé à votre notaire.

Demandez un devis en précisant la commune et les références cadastrales de votre terrain.