Création de copropriété

 

La mise en copropriété est souvent nécessaire lorsqu’un propriétaire souhaite diviser un immeuble en plusieurs appartements ou vendre séparément plusieurs lots.  Cette situation se rencontre fréquemment lors de la division d’un immeuble ancien en plusieurs appartements, de la vente d’un étage ou encore de la transformation d’une maison en plusieurs logements.

 

Le cabinet de géomètre-expert accompagne les propriétaires, notaires et investisseurs dans la structuration juridique et technique de ces opérations.​Nous intervenons notamment pour analyser la configuration de l’immeuble, définir les lots privatifs et les parties communes, établir les plans nécessaires et rédiger les documents constitutifs de la copropriété.

 

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​​​Les documents nécessaires à la création d’une copropriété

 

La création d’une copropriété repose sur plusieurs documents juridiques et techniques.

 

Le règlement de copropriété

Il définit les règles de fonctionnement de l’immeuble, les droits et obligations des

copropriétaires, ainsi que la répartition des charges.

 

L’état descriptif de division (EDD)

Il identifie chaque lot de copropriété et précise sa composition (appartement, cave,

stationnement, etc.).

 

Le calcul des tantièmes

Les quotes-parts de copropriété sont déterminées en fonction de la consistance et

de la situation des lots dans l’immeuble.

 

Les plans de copropriété

Ils permettent de visualiser la division de l’immeuble et l’organisation des lots.​

 

L’intervention du géomètre-expertLe géomètre-expert joue un rôle central dans la création d’une copropriété. Il assure la cohérence entre la réalité physique de l’immeuble et sa structuration juridique.

 

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Le cabinet intervient notamment pour :

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• ​le relevé et l’analyse de l’immeuble existant

• l’établissement des plans de division

• la définition des lots et des parties communes

• le calcul des tantièmes de copropriété

• la rédaction du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

 

Ces documents sont ensuite utilisés par le notaire pour la publication au service de la publicité foncière.

 

Dans quels cas créer une copropriété ?

 

• La mise en copropriété est nécessaire dans plusieurs situations :

• division d’un immeuble en plusieurs appartements

• transformation d’une maison en plusieurs logements

• vente séparée de plusieurs lots d’un même immeuble

• régularisation d’une division ancienne.​

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​​​​​Le cabinet accompagne les propriétaires et les professionnels de l’immobilier dans ces démarches afin de sécuriser juridiquement les opérations.