Cabinet Antoine Février - Géomètre-Expert

Optimisez vos droits de propriété

"Le cadastre est destiné à permettre la répartition équitable des impôts entre les contribuables. En effet, à l'époque révolutionnaire et pendant tout le XIXe siècle, les contributions directes étaient calculées en fonction de la consistance et de la valeur de chaque propriété immobilière, dont on estimait qu'elle reflétait convenablement le patrimoine des contribuables, de qui on n'imaginait pas qu'ils pussent être soumis à l'obligation régulière de déclarer le montant de leurs patrimoines ou de leurs revenus. Ce n'est en effet qu'avec la Première Guerre mondiale qu'apparaît en France l'Impôt sur le revenu, basé sur la déclaration spontanée de ses revenus par le contribuable.

Le rôle fiscal du cadastre ne concerne plus aujourd'hui que les impôts locaux.

Cette fonction essentiellement fiscale du cadastre explique que le service qui en a la charge (le Bureau GF 3A[2]) dépend du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État.

Le cadastre est largement accessible, cet ensemble d'informations étant couramment utilisé par ceux qui ont besoin de plans des propriétés immobilières ou par ceux qui souhaitent connaître les propriétaires de biens immobiliers. Il s'agit toutefois de simples informations, qui ne constituent pas la preuve de la propriété de quelqu'un ou des dimensions d'une propriété.

Le cadastre est une composante essentielle du RGE, référentiel à grande échelle de l'IGN, ainsi que des SIG, les systèmes d'information géographique."

                                                                                                          _WIKIPEDIA http://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France



Nous réalisons auprès du cadastre:


- Conservation cadastrale


- Concordance cadastrale